DIRECTION GENERALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557657200223

• Accord sur le dialogue social, la mise en place du Comité Social et Economique et la mise en place des représentants de proximité de L’association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA29) (T02923060161)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923008672)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Sauvegarde (T02922007165)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE

• un Accord d'entreprise relatif à la création d'un lieu de vie au sein de la sauvegarde et aux conditions de travail des permanents qui y exercent (T02921005508)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le dialogue social, la mise en place du Comité Social et Economique et la mise en place des représentants de proximité de l'Association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA 29) (T02919002383)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en place d'un congé menstruel pour menstruations incapacitantes au sein de la sauvegarde (T02926064042)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• PV D'accord dans le cadre des négociation obligatoires pour la période 2022-2026 au sein de La Sauvegarde: égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02925063116)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2026
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• Avenant (T02925063049)
  Début : 20/03/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association La Sauvegarde (ADSEA 29) (T02921004941)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de la Sauvegarde (T02921004942)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2025
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• Un accord d'entreprise de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires au sein de la Sauvegarde (T02921004754)
  Début : 26/03/2021 Fin : 25/03/2025
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• Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de La Sauvegarde (T02920002955)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2023
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections de 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de L’association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA29) (T02923008668)
  Début : 24/10/2023 Fin : 18/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAUVEGARDE (T02920003357)
  Début : 25/03/2020 Fin : 24/03/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T02920004018)
  Début : 17/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat (T02919001293)
  Début : 30/03/2019 Fin : 31/03/2019
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