ASSOCIATION VIE HEUREUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77672695200018

• Attribution d'un budget au CSE (T01224060435)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01220000804)
  Début : 29/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (T01224060254)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES (T01220000910)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T01220001082)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• Accord sur l'amplitude maximale journalière de travail pour les salariés travaillant à temps partiel (T01221001325)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• Accord d'entreprise relatif à la durée minimale du congé principal (T01221001322)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE

• accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T01221001323)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MINIMALE DU CONGE PRINCIPAL (T01220000911)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD DEROGATOIRE A LA DUREE MAX HEB ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T01221001158)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/02/2021
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• Modalités d'attribution de la prime décentralisée (T01220001083)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T01220001084)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Amenagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (T01220000826)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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