ATOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40802471900572

• Accord relatif à l'adaptation des statuts salariés de la société ADP GSI transférés au sein de la société Atos Frabce (T09524061463)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives de frais de santé au sein du Groupe ATOS en France (T09524061215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés de la société ADP GSI transférés au sein de la société ATOS France (T09524060806)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés de la société ADP GSI transférés au sein de la société ATOS France (T09524060507)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le maintien des mandats électifs & désignatifs concernant les sociétés AMF et IMAKUMO (T09523007008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures sociales applicables au sein de la société Atos France, Atos Worldgrid et Edifixio (T09523006990)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif sur le maintien des mandats électifs et désignatifs concernant les sociétés AMF et IMAKUMO (T09523006967)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord harmonisation des taux de retraite dans le cadre du projet Matisse (T09523006446)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens syndicaux (T09523060054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale "ATOS" (T09523060046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur les ressources financières du CSE de l'UES ATOS (T09523060045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'établissement unique au sein de l'UES ATOS (T09523060047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la compensation des surtemps de trajet (T09523006572)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/12/2024
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