AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57213999600118

• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES DE SAISON ET DES PERIODES ROUGES ET VERTES POUR L'ANNEE 2026 (T02625062051)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS SIGNE LE 02/09/2024 (T02624061011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES POUR LE PERSONNEL NON CADRE ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION REGIONALE D'EXPLOITATION PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES ET DES DISTRICTS (T02624060607)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N°24 RELATIF A L'ACCORD DU 25/01/2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (T02623060106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N° 23 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (T02622004274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N° 22 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (T02621003236)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 20 A L'ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS SIGNE LE 25 JANVIER 2000 (T02619001301)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000 (T02618000259)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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