AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57213999603633

• Avenant n°1 à la convention d'entreprise 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité-invalidité-déces" (T08424060742)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Avenant n°4 à la convention d'entreprise 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société ASF (T08424060741)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2026 (T08426062347)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Convention d'Entreprise relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (T08423060057)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• Avenant n°1 Prorogation Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T08424060693)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2024 (T08424060474)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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