AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57213999600167

• CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08424061177)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Avenant n°15 à l’accord d’établissement du31/08/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08423060005)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Avenant n°23 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08423060006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°22 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08422003778)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 14 à l'accord d'établissementdu 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l'année 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08422003777)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°21 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08421002926)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°13 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2022 de congés payés 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08421002927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°12 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08420002072)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°20 à l'accord d'établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l'année 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08420002073)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°11 à l’accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payésdes Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2020 (T08419001289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°19 à l’Accord d’établissement Relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2020 (T08419001290)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 4 DECEMBRE 2017 (A08418002903)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE DU SITE DE VEDENE POUR L'ANNEE 2019 (T08418000362)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES ROUGES ET VERTES DE CONGES PAYES PAR DES REGULATEURS SECURITE TRAFIC DU CIT POUR L'ANNEE 2019 (T08418000364)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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