AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57213999603153

• Accord d'établissement relatif aux horaires variables pour le personnel non cadre administratif de la DRE Sud-Ouest et de ses districts (T04724060269)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°25 à l’accord d’établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (T04725060986)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'avenant n°24 à l'Accord d'Etablissement 5 relatif à la détermination des saisons (T08224060269)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°23 à l'accord relatif à la détermination des saisons (T04723060018)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°22 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (T04722002321)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°21 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (T04721001807)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°20 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (T04720001200)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (T04719000669)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (T04718000164)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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