B DOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49206569300045

• Un avenant n°13 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de l’UES Services à domicile (T06226064159)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°10 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance (T06226064160)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord social négociation annuelle obligatoire 2025 (T06225063174)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance (T06225062279)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord social négociation annuelle obligatoire 2024 (T06224061623)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et la représentation du personnel (T06224061110)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES Services à domicile (T06224060983)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale "Services à domicile" entre les sociétés Solvarea et Bdom (T06224060920)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T59L21011714)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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