BANQUE CHAABI DU MAROC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72204755200111

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) (T07523060595)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (T07523060519)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524071155)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2025
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07524064813)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522046298)
  Début : 08/09/2022 Fin : 07/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE CHAABI DU MAROC (T07523052354)
  Début : 21/03/2023 Fin : 27/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522046284)
  Début : 08/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521034394)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (T07520021083)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518030023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (T07519010194)
  Début : 17/04/2019 Fin : 13/05/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES SALAIRES EFFECTIFS - ACCORD DU 3 MAI 2018 (T07518000663)
  Début : 03/05/2018 Fin : 31/12/2018
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