BANQUE DELUBAC ET CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30577689000017

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES GROUPE DELUBAC (T07525076596)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) UES Banque DELUBAC&Cie (T00722001633)
  Début : 07/07/2022 Fin : 07/07/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’UES SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524065094)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’UES SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524064978)
  Début : 02/03/2024 Fin : 01/03/2025
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• Accord collectif d’UES sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (T00723001863)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’UES SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00721001139)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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