BANQUE PALATINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210424501419

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07525073458)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07524068720)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07524072907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07525074427)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE L'UES BANQUE PALATINE EN CAS DE SECOND TOUR AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORGANISEES EN 2024 (T07524071236)
  Début : 30/09/2024 Fin : 20/12/2024
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE