BEARINGPOINT FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44302124100072

• Avenant 4 au protocole d'accord sur le vote électronique (T09225070365)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEARINGPOINT FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T09225070017)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux régimes « frais de santé » Obligatoire et facultatif non-responsables (T09224069318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au régime de garantie collective obligatoire « Prévoyance : décès / incapacité / invalidité » (T09224069324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au régime de garantie collective obligatoire responsable « frais de santé » (T09224069312)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale signé le 11 octobre 2013 (T09224068484)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 l’accord relatif aux dispositifs Parentalité (T09224067223)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 de révision du protocole d’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale signé le 11 octobre 2013 (T09223060411)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T09223044054)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relation au congé de respiration (T09223044018)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux dispositifs Parentalité (T09223039081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’aménagement du télétravail (T09223038991)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du protocole d'accord reconnaissance d'une UES (T09222031455)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR LE RECOURS À LA VISIOCONFERENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (T09222030261)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d’accord sur le vote électronique signé le 24 juillet 2009 (T09221023611)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel signé le 5 février 2018 (T09221023612)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (T09220019744)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord parentalité 2026 (T09226078817)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2031
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• Accord sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts (T09224068764)
  Début : 29/11/2024 Fin : 06/12/2028
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• Accord pour la Commission Activités Sociales et Culturelles du CSE (T09222030506)
  Début : 04/01/2022 Fin : 12/10/2023
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• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09222032515)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant n°2 au protocole d'accord Forfait Mobilités Durables (T09222031203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 au protocole d'accord Forfait Mobilités Durables (T09222031203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 au protocole d'accord Forfait Mobilités Durables (T09222031203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09221025070)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Avenant n°2 au protocole d’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale signé le 11 octobre 2013 pour l’UES BearingPoint France et Hypercube Research (T09221023586)
  Début : 03/02/2021 Fin : 03/02/2022
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• Avenant 1 au protocole d'accord forfait mobilités durables (T09221022915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès verbal d'accord de la Negociation Obligatoire Annuelle pour l'année 2020 (T09220019748)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Négociation Annuelle 2019 (T09219009489)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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