BERTIN TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42251120400030

• Prévoyance (Incapacité-Invalidité-Décès) (T07825065282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Frais de Santé (T07825065277)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Frais de santé- Surcomplémentaire non responsable obligatoire (T07825065280)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T07823060719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL. AVENANT 2 : AMENAGEMENT MODULATION TEMPS DE TRAVAIL SITE DE THIRON GARDAIS (T07822010009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07821007501)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• CORONAVIRUS - COVID-19 - MISE EN PLACE DE MESURES D'ORGANISATION (T07820006178)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819003643)
  Début : 20/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T07819003644)
  Début : 20/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07826066160)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord modulation du temps de travail- Site de Pertuis (T07826066518)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Accord d’Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026 (T07826066043)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT) (T07823012968)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire pour 2023 (T07823012983)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (T07822010203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T07820005090)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018. (T07819001756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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