BIOCODEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56206460000090

• Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise Instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance (T06023060099)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé et de Prévoyance signé le 22.12.2015 (T09423011451)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 FEVRIER 2000 (T09422008524)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• Accord collectif relatif à l'exécution d'astreinte au sein de l'entreprise BIOCODEX (T09420006031)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• Un Accord relatif aux Seniors (T09424062057)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• Un Accord relatif à la Mobilité Durable (T09424060967)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• Un Accord Senior (T09421007016)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T09418000265)
  Début : 25/04/2018 Fin : 24/04/2023
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• Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (T09419003773)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise BIOCODEX (CSE) (T09418001471)
  Début : 29/11/2018 Fin : 28/11/2022
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• ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 06 1986 RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T09418000270)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2021
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• Accord d'entreprise sur les salaires (T09420004635)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise BIOCODEX

• Accord d'entreprise sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419002262)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/03/2021
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• Accord d'entreprise aux congés payés et JRTT dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09420004946)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SENIOR 2018 (T09418000263)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2020
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06024060640)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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