BIOGEN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39841012600039

• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T09224066899)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de prévoyance « Incapacité - Invalidité - Décès » (T09224066900)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• Accord collectif (T09223061321)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE BIOGEN FRANCE (T09222035591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE BIOGEN FRANCE (T09221027201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs au sein de Biogen France (T09224064326)
  Début : 04/04/2024 Fin : 04/04/2028
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• L’avenant n°4 portant sur le recours au forfait-jours réduit et modalités de suivi de la charge de travail de l’ensemble des forfait-jours (T09223043939)
  Début : 03/07/2023 Fin : 03/07/2026
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE BIOGEN (RSE) FRANCE (T09221025907)
  Début : 11/06/2021 Fin : 10/06/2024
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs au sein de Biogen France (T09220016345)
  Début : 07/02/2020 Fin : 07/02/2024
  Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE

• Accord Forfait mobilité durable (T09223043936)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE (T09222038402)
  Début : 07/12/2022 Fin : 06/12/2023
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• AVENANT 3 - A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222030932)
  Début : 17/12/2021 Fin : 16/12/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE (T09222030917)
  Début : 03/12/2021 Fin : 02/12/2022
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• AVENANT 2 - A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220021709)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROJET D’ACCORD MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS ANUELLE OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE (T09220022001)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Avenant 1 - A l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09220016342)
  Début : 22/01/2020 Fin : 22/01/2021
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• Accord de réduction des mandats (T09219013368)
  Début : 30/09/2019 Fin : 31/12/2019
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