CERBALLIANCE PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78625460700025

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (T05324060892)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PAYS DE LA LOIRE

• Protocole d'accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05322003250)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T05321002561)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05320002073)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique - CSE (T05319001353)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du comité sociale et économique - CSE (T05319001354)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05319001237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T05318000359)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A05318001848)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05324060375)
  Début : 12/03/2024 Fin : 11/03/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T05325061194)
  Début : 25/03/2025 Fin : 24/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T05324060429)
  Début : 03/04/2024 Fin : 02/04/2025
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• Accord collectif dans le cadre de la négocation annuelle obligatoire 2023 (T05323003801)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (T05323060052)
  Début : 18/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord N° relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05320002129)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Avenant portant reconduction de l'accord relatif professionnelle entre les hommes et les femmes (T05319001461)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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