LABORIZON BIORYLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44209413200085

• UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T08525063595)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BIORYLIS

• UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/11/2011 (T08525062317)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BIORYLIS

• UN ACCORD NAO 2023 (T08523008984)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BIORYLIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T08522007644)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T08522007197)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PV NAO 2022 (T08522007055)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521005339)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD POSTE SECRETAIRE PSO JOURS FERIES (T08521005210)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DU 23/11/2011 (T08519002616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001935)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (T08518000543)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08523008186)
  Début : 17/03/2023 Fin : 16/03/2026
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08520003101)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/03/2023
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• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (T08521004818)
  Début : 19/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018 (T08518000024)
  Début : 10/04/2018 Fin : 04/06/2018
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP (T08518000020)
  Début : 27/03/2018 Fin : 31/05/2018
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (T08522006497)
  Début : 05/04/2022 Fin : 17/11/0022
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