BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560929000074

• ACCORD ASTREINTE TECHNIQUE (T04223060136)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04221005150)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221004269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04219001753)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX

• ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE (T04219001275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T04223007411)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04225061872)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04223007409)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04224060495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04223007191)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04222005546)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T04221004841)
  Début : 06/09/2021 Fin : 26/06/2022
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04219001911)
  Début : 07/06/2019 Fin : 07/06/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (A04218004337)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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