BISCOTTE PASQUIER FONTENAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560929000082

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08521005492)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER FONTENAY

• UN ACCORD DE PENIBILITE (T08524061841)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER FONTENAY

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08526063985)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER FONTENAY

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (T08523060414)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2026
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS (T04926065233)
  Début : 13/03/2026 Fin : 09/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NAO (T08525062285)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO (T08524060723)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PENIBILITE (RENOUVELLEMENT) (T08521005780)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08523007976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08522007156)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08522006053)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004588)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08521005536)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08518001103)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08518001104)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD NAO 2020 (T08520003039)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (T08520003040)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 28/02/2020 (T08520003560)
  Début : 08/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001421)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001425)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08518004382)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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