BISCOTTE PASQUIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560929000090

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE TECHNIQUE BISCOTTE PASQUIER BRISSAC (T04924061708)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/01/2018 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (T04923010406)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• AVENANT A L'ACCORD DU 15 JANVIER 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T04922008837)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04921006804)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/06/2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04918001146)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD DE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (T04918000119)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ANNEES 2024 – 2027 (T04924062581)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04926065335)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T04924060612)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T04923009452)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04925063021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04922009060)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE BISCOTTE PASQUIER ETABLISSEMENT DE BRISSAC (T04924060694)
  Début : 24/01/2024 Fin : 23/01/2025
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04922007394)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04923009720)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04922008584)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T04921006348)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04922007387)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04922007661)
  Début : 01/03/2022 Fin : 24/05/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04919002800)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04921006238)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04919001874)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CET (T04920004576)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04919002265)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04918000106)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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