BISCUITS PANIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75580217000034

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02924060890)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS PANIER

• ACCORD SUITE A LA NAO 2023 (T02923007774)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS PANIER

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02920003808)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS PANIER

• ANNEXE A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02920003809)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS PANIER

• Accord d’entreprise en faveur de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle Partie relative au télétravail (T02920003810)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS PANIER

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et économique au sein de la Société BISCUITS PANIER (T02920003812)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2000 (T02920003806)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de BISCUITS PANIER (T02919002506)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'enterprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T02919002093)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T02919001812)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 (T02918000301)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif à la negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Biscuits Panier (T02918000261)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NAO 2024 (T02924060889)
  Début : 15/02/2024 Fin : 14/02/2027
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• Accord collectif à durée déterminée de la société BISCUITS PANIER (T02924061896)
  Début : 23/12/2024 Fin : 31/03/2026
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• Accord de méthode encadrant le processus de négociation du statut social de la société BISCUIT INTERNATIONAL France (BIF), dans le cadre du projet LES (Fusion des entités légales) (T02924061369)
  Début : 09/07/2024 Fin : 15/12/2024
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• Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T02922007531)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 et de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (T02920003805)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » (T02919001301)
  Début : 15/02/2019 Fin : 28/02/2019
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