BODYCOTE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69678042800376

• Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres des CSE (T06923024980)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BODYCOTE SAS

• Protocole d'accord pré-électoral (T06923024981)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 02 février 2023 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T06923024824)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BODYCOTE SAS

• Accord relatif à la composition et à la mise en place des nouveaux comités sociaux et économiques de la société BODYCOTE SAS (T06923024827)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthodes Bodycote SAS (T06921014757)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 7 juillet 2020 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 (T06920012830)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 22 mai 2019 portant sur les négociations annuelles oblligatoires pour l'année 2019 (T06919006948)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition et la mise en place du Comité social et économique Central (T06923026135)
  Début : 24/05/2023 Fin : 24/05/2027
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (APLD) (T06924062044)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en oeuvre de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (APLD) (T06921014567)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la composition des comités sociaux et économiques (T07820006881)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/04/2023
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