BOIRON FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201576300049

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2017 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T02625061323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L 'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (T02624061224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T02623005347)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "CSE" (T02622003906)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 16 juin 2011 instituant un compte épargne-temps (T02621003539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T02621003541)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Cellule Santé Sécurité au sein de la société BOIRON FRERES (T02619001042)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02619000885)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A02618003052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A02618002801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A02618002800)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (T02625062209)
  Début : 17/11/2025 Fin : 16/11/2028
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 POUR L'ANNEE 2026 (T02625062305)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022-2023 (T02622004554)
  Début : 14/11/2022 Fin : 03/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (T02621003599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 24 SEPTEMBRE 2020 (T02621002857)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T02621003270)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T02621002827)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 24 SEPTEMBRE 2020 (T02620002511)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02620002359)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02620001800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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