BOLLHOFF OTALU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74722030900039

• ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07324060523)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLHOFF OTALU

• Accord collectif sur la Prévoyance Incapacité Invalidité Décès et le maintien de salaire selon l'article L1226-1 du Code du travail (T07323060099)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Couverture Collective Obligatoire Frais de Santé (T07323060100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07323005267)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur les modalités de mise en oeuvre de la Journée de Solidarité (T07322004436)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07322004070)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la gestion des Temps de Déplacements Professionnels (T07322003875)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T07321003116)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07321002959)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07321002960)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/03/1999 ET SES AVENANTS ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD HREC DU 29/11/2013 (T07320001998)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (T07319001536)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T07319001471)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 04/01/2019 à l'accord d'entreprise du 22/01/2013 relatif à la couverture collective obligatoire de frais de soins de santé et du 27/06/1972 (article 17) (T07319000874)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07318000635)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07318000447)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilometrique trajet (T07318000434)
  Début : 02/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 22/01/2013 sur instauration d'une couverture collective obligatoire de frais de soins de santé (T07318000430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE FIN DE CONFLIT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07318003004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 Accord d’entreprise DU 10/06/2025 portant sur la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la Société BOLLHOFF OTALU SAS (T07325061848)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2027
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• Accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la Société BOLLHOFF OTALU SAS (T07325061830)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2027
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• Accord relatif a la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine (T07323060102)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif a la mise en place d'un dispositif DE COOPTATION (T07323060103)
  Début : 03/10/2023 Fin : 03/10/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (T07322004815)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur (T07322004618)
  Début : 15/10/2022 Fin : 01/02/2023
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• Accord relatif à la mise place d'équipes de suppléance de fin de semaine (T07321003690)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – Protocole de fin de conflit – Engagement NAO 2022 (T07321003543)
  Début : 16/10/2021 Fin : 29/04/2022
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• Accord13ème mois et Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat Protocole de fin de conflit (T07320002682)
  Début : 09/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats (T07318000452)
  Début : 31/08/2018 Fin : 26/11/2019
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