BONDY HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27930003200034

• accord collectif pour la mise en place d'un statut unifié pour les personnels de l'OPH Est-Ensemble Habitat (T09322010384)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDY HABITAT

• avenant 2 relatif à la prime de penibilité (T09322010369)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDY HABITAT

• avenant 3 a l accord de classification du 1er mars 2010 (T09322008691)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDY HABITAT

• AVENANT 2 A L ACCORD DE CLASSIFICATION DU 1ER MARS 2010 (T09320005470)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BDES DE BONDY HABITAT (T09320004059)
  Début : 16/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019-2020 (T09320003874)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 RELATIF A L ACCORD PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE FONCTIONNAIRES (T09319003709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 3 de l'accord de prevoyance collective d'entreprise et complémentaire santé pour le personnel droit privé (T09319003723)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes au sein de Bondy Habitat (T09319003273)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé (A09318008769)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord sur la création d'un CET du 25/04/2016 (A09318008770)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au titrre de l'année 2017 (A09318007570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (A09318007539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord de classification du 01/03/2010 (A09318007543)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de Bondy Habitat (T09321006169)
  Début : 06/01/2021 Fin : 06/01/2025
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• AVENANT 1 A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16/12/2020 (T09321007045)
  Début : 03/06/2021 Fin : 04/01/2025
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• Accord d'entreprise relatif a la revalorisation des salaires definie dans le cadre de la NAO 2021-2022 (T09322008465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T09320004808)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/06/2016
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T09320004808)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/06/2016
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