BOREALIS L.A.T FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61178019800051

• Protocole d'accord relatif aux salaires dans le cadre de la NAO 2023 (T09223042443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOREALIS L.A.T FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2021 DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221024382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux salaires 2020 dans le cadre de la NA0 (T09220017374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT, et de la BDES (T09220017376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux salaires 2019 dans le cadre de la NAO (T09219010533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 au protocole de pré harmonisation dit de substitution des statuts collectifs de Borealis LAT France (T09219010534)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux salaires 2018 (T09219006580)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires (T09224063705)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2026 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09226060081)
  Début : 13/04/2026 Fin : 13/04/2027
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Ecarts de rémunération (T09224066294)
  Début : 21/06/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224062442)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2025 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225071475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221022680)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2023
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