BOSSARD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38078808300026

• Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (T06723012589)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06721007952)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE (T06719002620)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (T06719001989)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération a été ouverte au sein de l’entreprise (T06725064357)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (T06725064358)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (T06725064359)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06725064423)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/07/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (T06724061347)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (T06724061036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (T06723012590)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (T06723012591)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (T06722009175)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (T06721007391)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2) (T06721007392)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (T06721007026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (T06720005355)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2) (T06720005358)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (T06719002621)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2) (T06719002622)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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