BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78728015500088

• Accord collectif portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire agirc-arrco pendant le congé de reclassement mis en œuvre au sein de la société boulangerie viennoiserie française (T04219001949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• Accord relatif au cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Boulangerie Viennoiserie Française (T04219001364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• Accord relatif à la concertation avec les représentants du personnel de la Société BVF portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (T04218001073)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T04218001036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE (T04218000396)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07517028310)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• Accord sur le droit à la déconnexion (A01317009945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01317009943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01317009943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (A07517028311)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2020
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• ACCORD CONTRAT DE GENERATION (A07517028312)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2020
  Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE