BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53859231200135

• Avenant n°1 à l'accord relatif aux politiques familiales (T07524065079)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Avenant n°1 à l’accord collectif BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES de substitution relatif à l’engagement sociétal au sein de l’entreprise (T07524065081)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif au don de jours de repos (T07523057127)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif de substitution relatif à l'engagement sociétal au sein de BPCE SI (T07523057131)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif de substitution relatif aux politiques familiales au sein de BPCE Solutions Informatiques (T07523057133)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif de substitution relatif aux astreintes et aux interventions au sein de BPCE Solutions Informatiques (T07523054044)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 12 décembre 2022 (T07523053850)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif d’harmonisation du régime de prévoyance applicable aux salariés de BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES (T07523053852)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif d’harmonisation du régime de retraite supplémentaire applicable aux salariés de BPCE SI (T07523053300)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif d’harmonisation du régime de remboursements de frais de santé applicable aux salariés de BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES (T07523052852)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• AVENANT 1 A L' ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07523051609)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07523051325)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord Collectif relatif à l’application volontaire de la Convention collective de la Banque au sein de la Société BPCE SI (T07522047724)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Solutions Informatiques (T07526060316)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES

• Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif à l'exercice du droit syndical (T07523057124)
  Début : 11/07/2023 Fin : 13/06/2026
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• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Solutions Informatiques (T07523050899)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T07524065076)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif BPCE Solutions Informatiques sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T07523052298)
  Début : 18/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord de méthode relatif à la mise en place du socle social au sein de la société BPCE SI (T07522046969)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/07/2023
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