BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44115191700024

• Avenant 3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 (T07624060875)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE

• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « financement du régime complémentaire prévoyance pour l’ensemble des salariés » du 13 novembre 2014 (T07622009178)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) signé le 22 juin 2021 (T07622008262)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de financement de la couverture frais de soins de santé pour l'ensemble des salariés du 13.11.2014 (T07621007002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'accord NAO 2022 (T07621007003)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'avenant 2 de l'accord cadre intéressement 2020-2021-2022 (T07621007004)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales (BDES) (T07621006219)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07621005738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Bprex Healthcare Offranville SAS (T07621005567)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - BPREX Healthcare Offranville SAS (T07620003921)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Mise en place CSE (T07619002179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07619001966)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au personnel travaillant en service continu selon une organisation 5x8 (T07618001201)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 et son avenant n°1 du 06 octobre 2006 (T07618001202)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07622009194)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T07622008253)
  Début : 06/07/2022 Fin : 06/07/2023
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• Accord portant sur une fin de mouvement social (T07622008646)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07622007326)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de financement du régime de complémentaire prévoyance pour l'ensemble des salariés du 13.11.2014 (T07621007000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005842)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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