BUNGE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43539135400014

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T04426068545)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoires 2025 (T04425065139)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise sur le régime d'assurance remboursement des frais de santé Mutuelle (T04424063870)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T02924060851)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T04422013709)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• un accord d'entreprise sur le régime d'assurance remboursement des frais de santé non-cadres (T04419002813)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• un accord d'entreprise sur le régime prévoyance (T04419002810)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• un accord d'entreprise sur le régime d'assurance remboursement des frais de santé cadres (T04419002811)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise de substition sur les congés (T04418001338)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (T04418001385)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise de substitution sur les primes spécifiques (T04418001387)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise de substitution sur la rémunération (T04418001388)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise de substitution sur la mobilité géographique et professionnelle en France (T04418001389)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• Accord d'entreprise de substitution sur les instances représentatives du personnel et le droit syndical (T04418001390)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE

• un accord d'entreprise sur la prolongation des accords santé et prévoyance jusqu'au 31 décembre 2018 (T04418001391)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BUNGE FRANCE