C & A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66205127502462

• Avenant à l'accord sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et Dialogue social du 10 mai 2019 (T09223044374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A

• Adoption du vote électronique (T09223044376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A

• Négociation annuelle obligatoire 2026 - procès verbal d'accord (T09226079043)
  Début : 17/03/2026 Fin : 16/03/2031
  Accord d'entreprise C & A

• ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ET INFORMATION-CONSULTATION SUR LES PROJETS DE REORGANISATION ET DE PSE ANNONCES LE 14/03/2025 (T09225071923)
  Début : 03/04/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise C & A

• Avenant à l'accord d'entreprise C&A France sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social - Heures de délégation de la trésorerie du CSE central (T09221029927)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise C & A

• Accord de méthode n°2 - Projet de plan de sauvegarde de l'emploi (T09222030410)
  Début : 10/01/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise C & A

• Accord de méthode - Négociations accord PSE (T09222034072)
  Début : 13/06/2022 Fin : 30/09/0022
  Accord d'entreprise C & A