CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38533571600028

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE UES CGD / SODEXPRO (T97425062256)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2025 (T97425062077)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 (T97424060739)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T97424060486)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T97423005358)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97422004158)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T97421003523)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T97420002337)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T97420001858)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T97419001603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97419001574)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97418000476)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97424061073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord télétravail (T97424061031)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT DE RENOUVELLEMENT PROTOCOLE ACCORD D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T97422004571)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L’UES CGD SODEXPRO (T97423060150)
  Début : 16/10/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97420002418)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T97420002509)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97418000129)
  Début : 15/03/2018 Fin : 28/12/2019
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