CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38100253400125

• Protocole d'accord sur le travail à distance à la CAF du Val d'Oise (T09521004608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DON DE JOUR DE REPOS ENTRE SALARIES (T09525062733)
  Début : 04/08/2025 Fin : 04/08/2030
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• Forfait jours (T09524061532)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• prise en charge de l'abonnement transport (T09524060872)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Mobilité durable (T09524060871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Mobilité durable (T09524060501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance (T09521004843)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2026
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• Egalité Professionnelle et Diversité (T09525062672)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2026
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• Egalité professionnelle et diversité (T09524061426)
  Début : 10/08/2024 Fin : 10/08/2025
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• Accord sur le don de jours de repos (T09522005180)
  Début : 17/01/2022 Fin : 17/02/2025
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• Egalité professionnelle et divesité (T09523007188)
  Début : 30/03/2023 Fin : 30/03/2024
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• Prolongation des mandats des membres du CSE (T09523007293)
  Début : 29/06/2023 Fin : 29/02/2024
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• accord sur le vote électronique (T09522005080)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2023
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