CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78601955400116

• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au Conseil d'administration (T04426068000)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE

• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au Comité social et économique (T04425064469)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord sur le télétravail (T04422014831)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 28 janvier 2021 sur le forfait mobilité (T04422012923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITE (T04421011371)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel aux technologies d'information et de communication (T04420006112)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T04419003478)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement & à la Réduction du Temps de Travail du 19/04/2001, portant sur le Forfait Annuel en Jours (T04418002155)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (T04418001955)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 15 novembre 2016 sur le télétravail (T04418001069)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T04425064625)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/08/2028
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• Avenant n°3 au Protocole d'accord d'entreprise sur le forfait mobilité du 28/01/2021 (T04425065572)
  Début : 01/05/2025 Fin : 11/04/2027
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• Protocole d'accord relatif à l'expérimentation de la semaine en 4,5 jours à temps plein (T04425067001)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Avenant n°2 au protocole d'accord sur le forfait mobilité, signé le 28/01/2021 (T04423016707)
  Début : 01/02/2023 Fin : 13/01/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2022 (T04422012928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422012917)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant au protocole d'accord du 16 novembre 2016 sur le télétravail (T04421011916)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/09/2022
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• Accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04419003954)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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