CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564023800108

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T06619000541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local pour le don de jours de repos entre salariés (T06624060600)
  Début : 10/11/2024 Fin : 09/11/2029
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T06625061070)
  Début : 12/07/2025 Fin : 11/07/2028
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• Protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables (T06624060482)
  Début : 20/07/2024 Fin : 19/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances dont l'égalité professionnelle femmes - hommes et l'aménagement des fins de carrière (T06624060348)
  Début : 11/05/2024 Fin : 10/05/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T06624060286)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2023 (T06623003128)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/04/2027
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le temps de travail du 11 janvier 2024 (T06626061360)
  Début : 20/03/2026 Fin : 19/03/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06624060287)
  Début : 22/03/2024 Fin : 21/05/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T06623003188)
  Début : 16/04/2023 Fin : 15/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T06621002252)
  Début : 18/07/2021 Fin : 17/07/2024
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le temps de travail du 30 mars 2021 (T06623060024)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le télétravail du 30 mars 2021 (T06623060025)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables du 30 mars 2021 (T06623060013)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• PROTOCOLE D'ACOORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06621002249)
  Début : 18/07/2021 Fin : 17/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06621002251)
  Début : 18/07/2021 Fin : 17/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T06621002254)
  Début : 18/07/2021 Fin : 17/07/2023
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• Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique 2023 (T06622002882)
  Début : 13/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06619000571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/04/2023
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