CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77536959800021

• Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance Caf de Loir-et-Cher (T04125061072)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER

• Accord local du 5 juin 2023 sur le droit à la deconnexion à la CAF de Loir et Cher (T04123060008)
  Début : 14/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant re revision de l'accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet pour les elections professionnelles des membres de la delegation du personnel au CSE de la CAF signe le 13 juillet 2018 (T04122001972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 24 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise portant modification de l'artcile 9-1 relatif a l'amenagement et à la réduction du temps de travail du 18 juin 2001 (T04119000861)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04118000283)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 6 juin 2024 relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la CAF de Loir et Cher (T04124060500)
  Début : 11/08/2024 Fin : 10/08/2028
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• Accord de méthode di 7 novembre 2023 relatif à l'agenda social a la CAF de Loir et Cher (T04124060198)
  Début : 13/01/2024 Fin : 12/01/2028
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• Accord local sur la mise en place du forfait mobilites durables a la CAF de Loir et Cher (T04124060612)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2027
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• Accord local du 11 octobre 2022 sur le handicao à la Caf de Loir et Cher (T04122002346)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2027
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• Accord local sur le don de jours à la CAF de Loir Et Cher (T04122002269)
  Début : 15/10/2022 Fin : 14/10/2027
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• Accord sur le travail à distance signé le 9 novembre 2022 à la CAF de Loir et Cher (T04123002448)
  Début : 14/01/2023 Fin : 13/01/2027
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• Accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances au sein de la CAF de Loir et Cher (T04122002270)
  Début : 15/10/2022 Fin : 14/10/2026
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• Protocole d'accord portant sur le renouvellement du CSE a la CAF de Loir et Cher (T04122002159)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2026
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• Accord local relatif à l'utilisation des NTIC au sein des organisations syndicales et du CSE à la CAF de Loir et Cher (T04121001509)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2025
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• avenant du 24 octobre 2019 à l'accord local de travail à distance de la CAF de Loir-et-Cher du 6 février 2018 (T04119000862)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2024
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• Accord du 31 aout 2020 relatif a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes à la CAF de Loir et Cher (T04120001277)
  Début : 15/11/2020 Fin : 14/11/2024
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• Accord de méthode du 18 février 2020 relatif à l'agenda social à la Caf de Loir et Cher (T04120001178)
  Début : 14/05/2020 Fin : 13/05/2024
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• Accord local sur la mise en place du forfait mobilités durables à la CAF de Loir-et-Cher (T04121001508)
  Début : 10/03/2021 Fin : 09/03/2024
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• Accord local du 24 octobre 2019 sur le droit à la deconnexion à la Caf de Loir-et-Cher (T04119000860)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2023
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• avenant de revision de l'accord sur le travail à distance signe le 6 février 2018 Caf de loir et Cher le 16 février 2021 (T04121001510)
  Début : 17/04/2021 Fin : 05/03/2023
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• Protocole d'accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la CAF de Loir-et-Cher (T04118000285)
  Début : 24/09/2018 Fin : 23/09/2022
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