CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77705312500020

• Protocole d'accord préélectoral pour élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (annule et remplace précédent envoi) (T04622000821)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (T04622000810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles et pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration (T04622000788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T04626060467)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T04626060468)
  Début : 10/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T04625060418)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Avenant N°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T04625060431)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT n°3 à l'accord ARTT du 13/01/2004 (T04624060128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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