CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563427200287

• ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06323006235)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE

• ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALTES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06323006236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à l'accès et l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication par les organisations syndicales (T06324060712)
  Début : 05/03/2024 Fin : 05/03/2027
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• Avenant de modification et de prorogation de l'accord relatif au forfait mobilité durable (T06325062182)
  Début : 13/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à distance (T06325061449)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Protocole d'accord local relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06324061032)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord local relatif au forfait mobilité durable (T06324061033)
  Début : 22/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322005085)
  Début : 06/08/2022 Fin : 05/08/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T06323005817)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF 0 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CARSAT AUVERGNE (T06324060401)
  Début : 26/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06321004147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06319001774)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2023
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• ACCORD RELATIF A L ACCES ET L UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T06321003843)
  Début : 09/08/2021 Fin : 08/08/2023
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• AVENANT RELATIF A L ACCORD SUR L ACCES ET L UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T06321003844)
  Début : 09/08/2021 Fin : 08/08/2023
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T06321003266)
  Début : 10/01/2021 Fin : 09/01/2023
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• ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06319001411)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2022
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T06318000489)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2020
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