CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53417517900074

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L25065495)
  Début : 15/02/2025 Fin : 14/02/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

• AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 23 AVRIL 2021 (T59L23060111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23060668)
  Début : 19/10/2023 Fin : 19/10/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

• Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail, et à l'égalité professionnelle (T59L24063852)
  Début : 10/08/2024 Fin : 09/08/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T59L24061273)
  Début : 15/12/2023 Fin : 13/12/2026
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• Avenant de révision au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables du 30.10.2023 (T59L24062450)
  Début : 01/05/2024 Fin : 29/11/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET OUTILS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L23019227)
  Début : 09/12/2022 Fin : 09/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23021783)
  Début : 07/07/2023 Fin : 13/12/2023
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