CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35248334104266

• Accord d’entreprise relatif aux astreintes à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02125062138)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise relatif au travail à la durée et à l'organisation du temps de travail à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02125061613)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité (T02125062699)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T02125062707)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02125062711)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02126063053)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE