CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34124612200020

• Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (A01318010665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF

• Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires (A01317010011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF

• Accord d'entreprise sur les conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (A01317009893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF

• Accord d'entreprise sur les conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (A01317009893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit syndical (T01323060086)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 2 août 2021 (T01322016083)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le télétravail (T01322014171)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (T01321012359)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01321012325)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01321012966)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels du 11 septembre 2020 (T01322016081)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (T01320009016)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T01320007226)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2024
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• Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le droit syndical du 11 mars 2020 (T01322016069)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (T01322014169)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T01320007223)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au droit syndical (T01320007224)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T01319005448)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du comité social et économique (T01319004319)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T01318001092)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• l’avenant de révision portant modification de l’accord d’entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017 (T01319005631)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/01/2022
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• Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017 (T01319004010)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2019
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