CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78497130100022

• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (T07721005775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 27 AVRIL 2018 (T07721005038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant rectificatif au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (T07720004532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d’accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T07720004080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode 2019-2023 (T07719002798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle harmonie mutuelle au sein de la Cpam de Seine-et-Marne (T07719002699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (T07719002609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (ou CGSS ou CNAM) (T07718000986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur le télétravail (T07718000048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07718005227)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, à l'égalité des chances et à la promotion de la diversité (T07724060630)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• Un Accord de méthode 2024-2027 (T07724060631)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord sur les moyens du CSE de la Cpam de Seine-et-Marne (T07723009291)
  Début : 13/05/2023 Fin : 20/03/2027
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• Un Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de Seine-et-Marne (T07724060628)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Avenant de prolongation du protocole d'accord collectif du 25 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07724060629)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'accord relatif au vote électronique (T07721006304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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