CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32384135300911

• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE à la CPAM de PARIS (T07523060216)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Centre de Santé REAUMUR (T07518004253)
  Début : 13/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Laboratoire de biologie médicale de REAUMUR (T07518004258)
  Début : 13/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DE PARIS (T07518000729)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07523052135)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T07521035321)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• Protocole d'accord relatif aux horaires variables à la CPAM de Paris (hors structures de soins et de prévention) (T07521035326)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T07520021685)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant portant révision du protocole d'accord relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique à la CPAM de Paris (T07519014280)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (T07519009469)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique à l'occasion de l'utilisation d'un vélo pour les trajets domicile/lieu de travail (T07519007423)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel (T07518004425)
  Début : 12/07/2018 Fin : 08/02/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELTIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CENTRE DE SANTE REAUMUR (A07518030995)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES CENTRE DE SANTE REAUMUR (Hors Laboratoire de biologie médicale) (A07518030996)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2018
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