CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77847770300012

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05823060001)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés (T05822000927)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05821000750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T05820000493)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05818000071)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (T05824060175)
  Début : 21/03/2024 Fin : 21/03/2027
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• Protocole d'accord journée de solidarité (T05826060622)
  Début : 16/12/2025 Fin : 16/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la Cpam de la Nièvre (T05826060623)
  Début : 27/02/2026 Fin : 11/05/2026
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T05825060364)
  Début : 11/02/2025 Fin : 11/02/2026
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T05824060108)
  Début : 21/12/2023 Fin : 21/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05823001142)
  Début : 16/03/2023 Fin : 16/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T05823001118)
  Début : 23/01/2023 Fin : 23/01/2024
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• Avenant de révision à l'accord égalité professionnelle hommes femmes (T05822000992)
  Début : 18/07/2022 Fin : 18/07/2023
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• Accord relarif à la journée de solidarité 2022 (T05822000891)
  Début : 24/03/2022 Fin : 24/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05822000837)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2022
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• accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021 (T05821000647)
  Début : 17/03/2021 Fin : 17/03/2022
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• accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021 (T05821000646)
  Début : 17/03/2021 Fin : 17/03/2022
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T05820000502)
  Début : 19/02/2020 Fin : 19/02/2021
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