CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77578372300015

• Protocole d’accord local relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T01124060299)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• Avenant à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 12/07/2001 (T01123002085)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (T01121001237)
  Début : 07/06/2021 Fin : 07/06/2030
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• Accord Forfait Mobilité Durable (T01126060923)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord local relatif au télétravail (T01122001891)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01123060002)
  Début : 13/07/2023 Fin : 13/07/2027
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• Protocole d’accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T01124060328)
  Début : 19/06/2024 Fin : 19/06/2027
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• Avenant accord local relatif au télétravail (T01123001975)
  Début : 02/02/2023 Fin : 02/02/2027
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T01123060111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2026
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'astreintes à titre exceptionnel (T01122001927)
  Début : 22/12/2022 Fin : 22/03/2023
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• Avenant de révision sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (T01123002027)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T01118000084)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (T01118000235)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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