CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51509068600012

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04922008665)
  Début : 15/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant de révision de l'article 14 du protocole d'accord local portant réduction du temps de travail (T04921006561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du protocole d'acord local portant réduction du temps de travail (T04921006560)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif aux dons de jours de repos (T04920003787)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T04919002664)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique (T04919001764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de transition des salariés de la DRSM des Pays de la Loire dont le contrat de travail est transféré au sein de la Caisse de CPAM Maine et Loire (T04925064188)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T04925063721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT AU PROTOCOLE d'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04924062543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T04924061143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T04924061144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au télétravail (T04923060314)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T04925062692)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04923009914)
  Début : 03/03/2023 Fin : 02/03/2027
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04923009577)
  Début : 09/02/2023 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral concernant l'élection des représentants du personnel au Conseil (T04926065119)
  Début : 20/02/2026 Fin : 10/04/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants personnel (T04925062690)
  Début : 14/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux dons de jours de repos (T04923009915)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants du personnel (T04922008411)
  Début : 07/08/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants du personnel (T04922007436)
  Début : 16/03/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T04921006558)
  Début : 07/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail (T04921005766)
  Début : 10/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T04922007038)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2023
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T04921005379)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2023
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• Accord méthode (T04919001904)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/02/2023
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• Accord relatif sur le recours au vote électronique (T04922007452)
  Début : 11/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant du protocole d'accord local relatif au télétravail (T04920003711)
  Début : 16/02/2020 Fin : 13/01/2021
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