CALBERSON ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39319387500027

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du personnel au CA SNCF (T09220017648)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un système solidaire de don de congés entre salarié(e)s (T09219007555)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (A09218030800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail (T09225071750)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/08/2030
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’EGALITE FEMME/HOMME ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CALBERSON ILE DE FRANCE (T09225071670)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYÉS CALBERSON ILE DE FRANCE EXERCICES DU 1er AVRIL 2021 AU 31 MAI 2024 (T09220022487)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF Holding (T09223061246)
  Début : 25/09/2023 Fin : 30/05/2024
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’EGALITE FEMME/HOMME ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CALBERSON ILE DE FRANCE (T09224063842)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique au sein de la société Calberson Ile de France (T09223061245)
  Début : 14/11/2023 Fin : 26/01/2024
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l'égalité femme/homme et l'organisation du temps de travail au sein de la société CALBERSON Ile de France (T09223061247)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (T09220020920)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE

• ACCOD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221024074)
  Début : 05/03/2021 Fin : 05/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09220021332)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T09220018942)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (A09218031292)
  Début : 19/03/2018 Fin : 19/03/2021
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• ACCORD EN FACEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (A09218030896)
  Début : 19/03/2018 Fin : 19/03/2021
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• Négociation Anneulle Obligatoire (T09218000797)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2019
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