Canon Bretagne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32799177400032

• Accord relatif à l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T03523060793)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Canon Bretagne

• Modalités de gestion de temps d'arrêt d'une activité (T03523013553)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Canon Bretagne

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03522012352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Canon Bretagne

• un Accord Collectif sur l'Indemnité de Trajet et le Forfait Mobilités Durables (T03521009394)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Canon Bretagne

• Un Accord Collectif relatif au Télétravail chez Canon Bretagne (T03521008349)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNITE DE TRANSPORT (A03518007242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord 2024 sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03525066051)
  Début : 18/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne (T03525065524)
  Début : 25/07/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Canon Bretagne

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03524062838)
  Début : 27/09/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T03522012209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T03522012210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne (T03522011825)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UNE REVISION LE 22 JANVIER 2021 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 29 NOVEMBRE 2019 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03521007299)
  Début : 25/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021/2022 (T03522011113)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord sur la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T03519002467)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T03519002466)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (salaire effectif et épargne salariale) (T03521009393)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Un Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03519004233)
  Début : 29/11/2019 Fin : 29/11/2022
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• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03520006878)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2021
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03519003755)
  Début : 02/09/2019 Fin : 02/09/2021
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• Un Accord Collectif relatif au Télétravail à Canon Bretagne (T03520006582)
  Début : 02/11/2020 Fin : 02/05/2021
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• Un Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (T03520005293)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Révision de l'accord collectif du 25 octobre 2016 sur la GPEC à Canon Bretagne : mise en place du congé de fin de carrière (CFC) (T03518000024)
  Début : 10/04/2018 Fin : 31/12/2019
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