CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695039600072

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2023 prévue à l'article L.2242-15 du code du Travail (T03125065124)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 13 janvier 2011 (T03120006342)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL

• Accord de méthode (T03125065805)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (T03125066304)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport (T03124062212)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Protocole d'accord pour la mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) (T03123013495)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2027
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• Avenant de Prorogation au protocole d'accord sur le travail à distance signé le 17 juin 2021 et modifié par l'avenant du 23 juin 2023 (T03124062779)
  Début : 14/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 17 juin 2021 (T03123060113)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (T03121009450)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03120005168)
  Début : 24/01/2020 Fin : 23/01/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 prévue à l'article L.2242-15 du code du travail (T03121009446)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• Protocole d'accord sur le travail à distance (T03121009451)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (A03118006511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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